JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Par arrêté de la ministre de la mer en date du 26 novembre 2020, en application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la mer sont désignés conformément au tableau suivant :

| Mission | Programme | Responsable du programme | |--------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------| |Ecologie, développement et mobilité durables| 205 - Affaires maritimes |Le directeur des affaires maritimes| | Régimes sociaux et de retraite |197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins|Le directeur des affaires maritimes|


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la mer en date du 26 novembre 2020, en application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la mer sont désignés conformément au tableau suivant :

Mission

Programme

Responsable du programme

Ecologie, développement et mobilité durables

205 - Affaires maritimes

Le directeur des affaires maritimes

Régimes sociaux et de retraite

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Le directeur des affaires maritimes