JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (‎‎Seine-Maritime) dont est titulaire Mme JOUYS (Alicia, Caroline, Sandra), épouse VINCENT, est transféré à la résidence de Barentin (Seine-Maritime).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (‎‎Seine-Maritime) dont est titulaire Mme JOUYS (Alicia, Caroline, Sandra), épouse VINCENT, est transféré à la résidence de Barentin (Seine-Maritime).