JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2020, le mandat de M. HAGEAUX (Thierry), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé, à compter du 1er février 2021.
Le mandat de M. MARIAGE (Alain), en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé, à compter du 1er février 2021.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2020, le mandat de M. HAGEAUX (Thierry), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé, à compter du 1er février 2021.

Le mandat de M. MARIAGE (Alain), en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé, à compter du 1er février 2021.