JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2018, Mme BERGUET (Fanny, Laure, Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rodolphe MERLIN, Jon ETCHARRY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cruseilles (Haute-Savoie).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2018, Mme BERGUET (Fanny, Laure, Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rodolphe MERLIN, Jon ETCHARRY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cruseilles (Haute-Savoie).