JORF n°0292 du 16 décembre 2008

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 26 novembre 2008, M. Dominique Braye, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, est nommé administrateur au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, membre titulaire, en qualité de représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale, en remplacement de M. Jean-Claude Daniel.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 26 novembre 2008, M. Dominique Braye, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, est nommé administrateur au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, membre titulaire, en qualité de représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale, en remplacement de M. Jean-Claude Daniel.