JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 26 novembre 2008, M. Hervé Masurel, préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France au titre de représentant du ministre chargé de la ville, en remplacement de M. Yves-Laurent Sapoval.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 26 novembre 2008, M. Hervé Masurel, préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France au titre de représentant du ministre chargé de la ville, en remplacement de M. Yves-Laurent Sapoval.