JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 novembre 2008, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie internationale de musique Maurice Ravel » et portant sur le transfert de son siège du 12, quai Maurice-Ravel, Ciboure, au 12, rue Pocalette, Ciboure (64).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 novembre 2008, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie internationale de musique Maurice Ravel » et portant sur le transfert de son siège du 12, quai Maurice-Ravel, Ciboure, au 12, rue Pocalette, Ciboure (64).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.