JORF n°0277 du 29 novembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2007, M. Mum (Chanserey), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté au tribunal administratif de la Polynésie française à compter du 1er janvier 2008.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2007, M. Mum (Chanserey), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté au tribunal administratif de la Polynésie française à compter du 1er janvier 2008.