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Arrêté du 26 novembre 1999

JORF n°280 du 3 décembre 1999

A N N E X E

(10 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 280 du 03/12/1999 page 17985 à 17986

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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

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Historique des versions

Version 1

A N N E X E

(10 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 280 du 03/12/1999 page 17985 à 17986

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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.