JORF n°287 du 11 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1998, Mme Cherrier (Brigitte), épouse Cozelin-Dupuy, greffière du troisième grade, est, à compter du 19 octobre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vincennes, en remplacement de Mme Foletti.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1998, Mme Cherrier (Brigitte), épouse Cozelin-Dupuy, greffière du troisième grade, est, à compter du 19 octobre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vincennes, en remplacement de Mme Foletti.