Art. 1er. - A partir de l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et dans les annexes, les expressions : « des boues et sous-produits », « des boues et des résidus d'épuration », « des boues » et « des boues résiduaires et sous-produits » sont remplacées par : « des boues et sous-produits d'épuration ».