Art. 11. - L'annexe I (Tableau des coefficients spécifiques de pollution pour l'estimation forfaitaire) de l'arrêté du 28 octobre 1975 est modifiée comme suit :

- l'activité R 310 est supprimée ;

- l'intitulé du sous-chapitre : « Hébergement en dehors des agglomérations » regroupant les activités R 510, R 520 et R 530 est remplacé par : « Hébergement soumis aux dispositions du titre II du présent arrêté en application de son article 16 ».