Article 1
Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.
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1 cité
JORF n°300 du 26 décembre 1996
Arrêté du 26 novembre 1996
Le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;
Vu le décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;
Vu le décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national,
Article 2
Les montants de la part variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre délégué à la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le sous-directeur,
P. Autié
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq