Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Toulouse est autorisée à contracter un emprunt de 115000000 F dont l'objet est le suivant:
Financement du programme d'équipement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac au titre de 1991.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.