JORF n°277 du 28 novembre 1991

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret no 91-1196 du 26 novembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.


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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret no 91-1196 du 26 novembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.