Article 1
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 3, en France métropolitaine.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 3, en France métropolitaine.
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Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Saint-Yan, de la TMA Clermont, de la TMA Lyon, de la TMA Nice et de la TMA Bastia lorsqu'elles sont actives :
a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
47° 51 46'' N, 001° 17 09'' E ;
47° 34 36'' N, 002° 13 12'' E.
47° 09 10,8'' N, 002° 55 45,7'' E - Nevers VOR (NEV) ;
46° 42 24,4'' N, 003° 37 54,0'' E - Moulins VOR-DME (MOU) ;
46° 27 26'' N, 003° 46 05'' E ;
46° 06 49'' N, 003° 57 28'' E ;
45° 50 06'' N, 004° 06 30'' E ;
45° 47 30'' N, 004° 07 54'' E ;
44° 33 17,8'' N, 004° 46 47,5'' E - Montélimar VOR-DME (MTL).
44° 22 48'' N, 005° 37 25'' E ;
44° 09 12'' N, 006° 06 12'' E ;
43° 59 29,0'' N, 006° 06 03,0'' E - Digne VOR (DGN) ;
43° 35 45'' N, 006° 06 04'' E ;
43° 26 39'' N, 006° 06 54'' E ;
43° 22 58,0'' N, 006° 15 21,3'' E - Le Luc-Le Canet VOR-DME (LUC) ;
43° 13 20'' N, 006° 24 44'' E ;
43° 13 10,1'' N, 006° 36 06,5'' E - Saint-Tropez VOR-DME (STP) ;
43° 01 07'' N, 008° 17 11'' E ;
42° 53 49'' N, 009° 12 43'' E ;
42° 50 50,3'' N, 009° 34 28,2'' E ;
42° 49 22'' N, 009° 45 00'' E.
b) Limites verticales :
Limites verticales inférieures :
Niveau de vol 65 (2 000 mètres) entre le point : 47° 51 46'' N, 001° 17'09' E et le point : 45° 47 30'' N, 004° 07 54'' E ;
6 400 pieds (1 950 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 45° 47 30'' N, 004° 07 54'' E et le point : 44° 33 17,8'' N, 004° 46 47,5'' E ;
8 500 pieds (2 600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 44° 33 17,8'' N, 004° 46 47,5'' E et le point : 43° 26 39'' N, 006° 06 54'' E ;
5 100 pieds (1 550 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre et le point : 43° 26 39'' N, 006° 06 54'' E et le point : 43° 13 10,1'' N, 006° 36 06,5'' E lorsque la zone LF-R 95 A est inactive ou niveau de vol 55 (1 700 mètres) lorsque la zone LF-R 95 A est active ;
Niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre le point : 43° 13 10,1'' N, 006° 36 06,5'' E et le point : 42° 53 49'' N, 009° 12 43'' E ;
5 266 pieds (1 600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 42° 53 49'' N, 009° 12 43'' E et le point : 42° 50 50,3'' N, 009° 34 28,2'' E ;
Niveau de vol 85 (2 600 mètres) entre le point 42° 50 50,3'' N, 009° 34 28,2'' E et le point 42° 49 22'' N, 009° 45 00'' E.
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
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La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
Classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
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L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne A 3 en France métropolitaine est abrogé.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mars 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
P. Adam