La présente annexe précise les données factuelles/contextuelles minimales à recueillir pour chaque événement ATM et, pour les événements faisant l'objet d'une analyse détaillée, les principaux résultats de l'analyse ou de l'enquête, tels que les catégories de causes, le degré de gravité et les recommandations/mesures de sécurité.

1. Données contextuelles/factuelles à recueillir

La liste ci-après énumère les données factuelles minimales à recueillir et à consigner aux fins d'analyse de l'événement (qui, quoi, quand, où), en vue de l'établissement de statistiques devant servir à la définition d'indicateurs de sécurité de haut niveau et à la détermination de leur évolution dans le temps.

Remarque : cette liste n'est nullement exhaustive.

- Nombre d'aéronefs concernés.

- Véhicule(s) concerné(s).

- Personne(s) concernée(s).

- Animal(aux) concerné(s).

- Organisme(s) ATS.

- Mois d'occurrence.

- Nombre de victimes de blessure(s) mortelle(s) :

- membres de l'équipage ;

- passagers ;

- tiers.

- Nombre de victimes de blessures graves.
Données relatives à chaque aéronef

- Dégâts à l'aéronef.

- Type d'aéronef.

- Type de vol (pour distinguer les vols de transport commercial ou de ceux de l'aviation générale).

- Type d'exploitation (CAG).

- Phase ATM (de la circulation au sol à l'arrivée).

- Règles de vol (IFR, VFR).

- Type de services ATM fournis.

- Classe d'espace aérien.

- Zone réglementée, zone interdite, zone dangereuse.

- Type de compte rendu (Airprox, ACAS, autres).

- Type d'alerte (STCA, MSAW, GPWS, APW, ACAS, SMGCS, autres).<rl =""> 2. Résultats de l'analyse/éléments d'enquête à consigner

La liste ci-après recense les données minimales à produire et à consigner comme suite à l'analyse d'un événement.
2.1. L'analyse de l'événement doit permettre de déterminer le degré de gravité de l'événement.
2.2. L'analyse de l'événement doit permettre de déterminer le niveau de contribution de l'élément sol du système ATM audit événement et d'établir si cette contribution est :

- Directe ;

- Indirecte ;

- Nulle (lorsque l'élément sol du système ATM est indépendant de l'événement).
2.3. L'analyse de l'événement doit permettre d'établir l'enchaînement des circonstances qui a conduit à l'événement et d'en déterminer les causes, en vue de prendre des mesures correctives ou de formuler des recommandations de sécurité.

Les facteurs causaux de l'événement sont classifiés selon les grandes catégories définies ci-dessous.

Remarque : il peut toutefois se révéler nécessaire, pour les besoins de l'analyse de l'événement, de décliner ces catégories afin de mieux déterminer les raisons pour lesquelles l'événement a eu lieu et de prendre les mesures de prévention adéquates.

- Personnel des services ATM :

- facteurs physiques/physiologiques/psychosociaux ;

- interface-environnement de travail ;

- exigences liées aux tâches opérationnelles.

- Procédures et consignes d'exploitation suivies par le personnel des services ATM :

- procédures d'exploitation ATC ;

- autres procédures d'exploitation ATM ;

- procédures techniques et de maintenance.

- Interface entre les organismes ATM.

- Infrastructure, installations et systèmes techniques des services ATM :

- problèmes de matériel ;

- problèmes de logiciel ;

- problèmes d'intégration ;

- organisation et infrastructure de l'aéroport.

- Structure de l'espace aérien :

- structure de routes ;

- capacité ;

- sectorisation ;

- espaces aériens ATS.

- Structure de l'entreprise et politique de gestion :

- hiérarchie opérationnelle ;

- système de gestion de la sécurité ;

- mesures institutionnelles ;

- politique de gestion/politique du personnel.

- Activités de réglementation :

- réglementation ;

- procédures d'approbation.