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Arrêté du 26 mars 1993
CREATION,AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE,D'UN CONSEIL NATIONAL DE LA SCENOGRAPHIE.
DEFINITION DE LA MISSION (DEVELOPPER ET PROMOUVOIR LA SECURITE DANS LE DOMAINE DU SPECTACLE VIVANT),DE LA COMPOSITION (15 MEMBRES DESIGNES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE) ET DU FONCTIONNEMENT (REUNIONS,REGLEMENT INTERIEUR,ACTIONS..) DU CONSEIL NATIONAL DE LA SCENOGRAPHIE.
Arrêté du 26 mars 1993