JORF n°99 du 26 avril 1992

Article 8

Article 8

Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France, sur proposition du directeur de l’école.


Historique des versions

Version 2

Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France, sur proposition du directeur de l’école.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 27 avril 1992

Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l’école.