JORF n°162 du 14 juillet 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations pratiques sur l'emploi, le recrutement et la réserve militaire, du courrier électronique et de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au Conseil supérieur de la réserve militaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique :
l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site :
l'organisme déclarant, l'hébergeur et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : l'organisme déclarant, les directions de personnel militaire et les candidats à servir la réserve inscrits dans la base de données de compétences ;

- de l'accès restreint au service : l'organisme déclarant, les directions de personnel militaire et les candidats.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations pratiques sur l'emploi, le recrutement et la réserve militaire, du courrier électronique et de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au Conseil supérieur de la réserve militaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique :

l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site :

l'organisme déclarant, l'hébergeur et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : l'organisme déclarant, les directions de personnel militaire et les candidats à servir la réserve inscrits dans la base de données de compétences ;

- de l'accès restreint au service : l'organisme déclarant, les directions de personnel militaire et les candidats.