JORF n°135 du 13 juin 2006

Arrêté du 26 mai 2006

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément, notamment l'article 3 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes ;

Vu l'arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes ;

Vu l'avis du Conseil national d'agrément des CIDF du 26 mai 2006,

Arrête :

Article 1

A la suite de l'avis du Conseil national d'agrément susvisé, l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé listant les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complété comme suit :

Article 2

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2006.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service

des droits des femmes et de l'égalité,

J. Voisin