JORF n°131 du 8 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2004, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 17 septembre 2003 par lesquelles M. Claude Gauze, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 février 2004 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2004.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2004, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 17 septembre 2003 par lesquelles M. Claude Gauze, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 février 2004 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2004.