JORF n°143 du 22 juin 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 mai 2000, sont attribuées à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée du Louvre, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 92-1338 du 22 décembre 1992, les parties suivantes d'un ensemble immobilier bâti et non bâti, dépendant du domaine national du Louvre sis rue de l'Amiral-de-Coligny, quai du Louvre, 99, 105 B, 107 et 111, rue de Rivoli et jardin des Tuileries, 11, place du Carrousel et 22, rue du Général-Lemonnier, à Paris (1er), cadastré section AJ nos 1 et 2, section AI nos 3 et 6 et section AG no 1 pour une superficie totale de 79 103 m2 comprenant :

Au niveau mezzanine rez-de-chaussée (bas)

Aile de Flore :

- des espaces non réaménagés pour une superficie de 374 m2.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 mai 2000, sont attribuées à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée du Louvre, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 92-1338 du 22 décembre 1992, les parties suivantes d'un ensemble immobilier bâti et non bâti, dépendant du domaine national du Louvre sis rue de l'Amiral-de-Coligny, quai du Louvre, 99, 105 B, 107 et 111, rue de Rivoli et jardin des Tuileries, 11, place du Carrousel et 22, rue du Général-Lemonnier, à Paris (1er), cadastré section AJ nos 1 et 2, section AI nos 3 et 6 et section AG no 1 pour une superficie totale de 79 103 m2 comprenant :

Au niveau mezzanine rez-de-chaussée (bas)

Aile de Flore :

- des espaces non réaménagés pour une superficie de 374 m2.