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Arrêté du 26 juin 2024

JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination sociale d'un notaire associé

Résumé Le 26 juin 2024, M. BANNER a changé de poste dans une société de notaires à Strasbourg et le nom de la société a été modifié.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BANNER (Bruno) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé » à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
M. BANNER (Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER et Bruno BANNER, Notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BANNER (Bruno) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé » à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).

M. BANNER (Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER et Bruno BANNER, Notaires associés ».