JORF n°0153 du 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médecins autorisés en France pour la spécialité médecine générale

Résumé Un médecin yéménite a été répertorié sur la liste des médecins en France sans son nom complet.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 26 juin 2024, l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
« M. AL SAMAWI (Sulaiman, Ahmed, Hussein), né le 1er janvier 1991 à Albaidha (Yémen). »,
lire :
« M. AL SAMAWI (Sulaiman), né le 1er janvier 1991 à Albaidha (Yémen). »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 26 juin 2024, l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :

Au lieu de lire :

« M. AL SAMAWI (Sulaiman, Ahmed, Hussein), né le 1er janvier 1991 à Albaidha (Yémen). »,

lire :

« M. AL SAMAWI (Sulaiman), né le 1er janvier 1991 à Albaidha (Yémen). »