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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étiquetage spécifique pour les appareils de distribution
Résumé Les appareils de distribution doivent avoir une grande étiquette, et le pistolet une petite étiquette.
ANNEXE I
ETIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION
Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm :
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Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm :
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