Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les substituts osseux dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005
Résumé Un nouveau code pour les os de remplacement a été ajouté à un document officiel.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|-----------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4|3139661|Substituts osseux|
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