JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation

Résumé Le gouvernement a changé les responsables de l'Institut national de la consommation.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, en date du 26 juin 2023 :
Mme Lacoche (Sarah), directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.
M. Maurus (Eric), sous-directeur de la communication, de la programmation, de l'analyse économique, et du mouvement consumériste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.
L'arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institut national de la consommation est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, en date du 26 juin 2023 :

Mme Lacoche (Sarah), directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.

M. Maurus (Eric), sous-directeur de la communication, de la programmation, de l'analyse économique, et du mouvement consumériste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.

L'arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institut national de la consommation est abrogé.