JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Arrêté du 26 juin 2023

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 modifié relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session d'examen pour le certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles en 2023

Résumé En 2023, il y aura un examen pour devenir instructeur pour les personnes aveugles qui répondent aux critères de l'arrêté du 21 septembre 2020.

Une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles (CIADV) est organisée au titre de l'année 2023. Cette session est ouverte aux candidats réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé.

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Article 2

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Dates des épreuves de soutenance de l'étude de cas à Paris

Résumé Les soutenances de l'étude de cas se dérouleront les 26 et 27 septembre et les 3 et 4 octobre 2023 à Paris.

Les épreuves de soutenance de l'étude de cas se dérouleront les 26 et 27 septembre, et les 3 et 4 octobre 2023 à Paris.

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Article 3

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Composition et envoi des dossiers de candidature

Résumé Envoyez votre dossier avec une demande, une pièce d'identité, vos diplômes, les lieux de vos stages et une étude de cas avant le 1er septembre 2023 au ministère des personnes handicapées.

Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :

- une demande d'inscription rédigée sur papier libre ;
- la copie recto verso d'un justificatif d'identité, en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie de son titulaire ;
- les copies de ses titres ou diplômes ;
- les noms et les adresses de l'établissement de formation, des services ou des établissements dans lesquels sont effectués ses stages ;
- l'étude de cas prévue à l'article 12 de l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé en 3 exemplaires imprimés sur papier.

Les dossiers de candidature devront être adressés au ministère chargé des personnes handicapées, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (DGCS/3B), 78-84, rue Olivier-de-Serres, CS 59234, 75739 Paris Cedex.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 1er septembre 2023.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et l'annoncer officiellement.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une mention sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2023.

Pour la ministre déléguée et par délégation :

Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées,

A. Flanquart