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Arrêté du 26 juin 2023

JORF n°0149 du 29 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration d'un établissement public

Résumé Mme Naaïma MEJANI est nommée pour représenter l'État dans un conseil d'administration.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, en date du 26 juin 2023, Mme Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne, secrétaire générale adjointe, est nommée en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont, en tant que membre suppléant.

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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, en date du 26 juin 2023, Mme Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne, secrétaire générale adjointe, est nommée en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont, en tant que membre suppléant.