JORF n°156 du 6 juillet 2002

Arrêté du 26 juin 2002

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'avis de la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 17 avril 2002,

Arrête :

Article 1

Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale dans les domaines suivants :

1 version

1° Pour l'année universitaire 2002-2003

ENV d'Alfort : clinique équine.
ENV de Lyon : clinique des ruminants.

2° Pour les années universitaires 2002-2003 et 2003-2004

ENV d'Alfort : clinique des animaux de compagnie.
ENV de Lyon : clinique des animaux de compagnie.
ENV de Toulouse : clinique des animaux de compagnie.
ENV de Nantes : clinique des animaux de compagnie.

3° Pour les années universitaires 2002-2003 à 2006-2007

ENV de Lyon : clinique équine.
ENV de Nantes : clinique des ruminants.

1 version

Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 juin 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-C. Lebossé