Art. 7. - L'arrêté du 6 juin 1990, modifié par l'arrêté du 16 mai 1994, fixant l'organisation en sous-directions de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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JORF n°148 du 28 juin 1998
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Art. 7. - L'arrêté du 6 juin 1990, modifié par l'arrêté du 16 mai 1994, fixant l'organisation en sous-directions de l'administration pénitentiaire est abrogé.