JORF n°148 du 28 juin 1998

Art. 1er. - La direction de l'administration pénitentiaire comprend :

  1. La sous-direction des personnes placées sous main de justice dont les attributions sont réparties en quatre bureaux :

- le bureau des études, de la prospective et du budget ;

- le bureau des politiques sociales et d'insertion ;

- le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;

- le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire.

  1. La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, dont les attributions sont réparties en cinq bureaux :

- le bureau de gestion de la détention ;

- le bureau de l'organisation des services ;

- le bureau des équipements et de la logistique ;

- le bureau de l'informatique ;

- le bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion.

  1. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales réparties en cinq bureaux :

- le bureau des relations sociales ;

- le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

- le bureau de la gestion des personnels ;

- le bureau du suivi personnalisé des carrières.

  1. Le bureau des affaires générales.

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Version 1

Art. 1er. - La direction de l'administration pénitentiaire comprend :

1. La sous-direction des personnes placées sous main de justice dont les attributions sont réparties en quatre bureaux :

- le bureau des études, de la prospective et du budget ;

- le bureau des politiques sociales et d'insertion ;

- le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;

- le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire.

2. La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, dont les attributions sont réparties en cinq bureaux :

- le bureau de gestion de la détention ;

- le bureau de l'organisation des services ;

- le bureau des équipements et de la logistique ;

- le bureau de l'informatique ;

- le bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion.

3. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales réparties en cinq bureaux :

- le bureau des relations sociales ;

- le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

- le bureau de la gestion des personnels ;

- le bureau du suivi personnalisé des carrières.

4. Le bureau des affaires générales.