JORF n°154 du 4 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1997, sont désignés en qualité de représentants du ministre de la justice au comité interministériel des parcs nationaux :
M. Alt (Eric), magistrat à l'administration centrale de la justice,
titulaire ;
M. Sommer (Jean-Michel), chef du bureau du droit immobilier, suppléant.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1997, sont désignés en qualité de représentants du ministre de la justice au comité interministériel des parcs nationaux :

M. Alt (Eric), magistrat à l'administration centrale de la justice,

titulaire ;

M. Sommer (Jean-Michel), chef du bureau du droit immobilier, suppléant.