Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 juin 1996, M. Fontecave (Robert), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 janvier 1997, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions.