Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret no 89-495 du 10 juillet 1989 susvisé, le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions particulières allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé à 3 970 F.