Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Gérard Sylvestre, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.