JORF n°149 du 28 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. de Cacqueray-Valmenier,
haut fonctionnaire de défense et commissaire aux transports maritimes, la délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Bertrand Buffard, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau Défense.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. de Cacqueray-Valmenier,

haut fonctionnaire de défense et commissaire aux transports maritimes, la délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Bertrand Buffard, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau Défense.