JORF n°151 du 30 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur de la construction, délégation est donnée à M. François-Didier Lemoine, chef de service, MM. Patrick Laporte et Alain Lecomte, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur de la construction, délégation est donnée à M. François-Didier Lemoine, chef de service, MM. Patrick Laporte et Alain Lecomte, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.