JORF n°151 du 30 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Martin, la délégation visée à l'article 1er est accordée au colonel Olive, chef d'état-major du commissariat général aux transports.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Martin, la délégation visée à l'article 1er est accordée au colonel Olive, chef d'état-major du commissariat général aux transports.