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Arrêté du 26 juillet 2022

JORF n°0180 du 5 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme ROY est nommée notaire salariée à Margaux-Cantenac.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2022, Mme ROY (Charlène, Vanessa), épouse MAGNAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires. » à la résidence de Margaux-Cantenac (Gironde).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2022, Mme ROY (Charlène, Vanessa), épouse MAGNAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires. » à la résidence de Margaux-Cantenac (Gironde).