ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début de la période de reconnaissance demandée|Date de fin de de la période de reconnaissance demandée| Motivations de la décision | |---------------------|-------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ain | Port |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Ain | Saint-Denis-en-Bugey |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/06/2021 | 31/08/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Aisne | Plomion |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Allier | Braize |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Ardennes | Jandun |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 30/06/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Ariège | Esclagne |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 20/07/2020 | 31/10/2020 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Ariège | Montbel |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Aude | Force (La) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 08/06/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Aude | Force (La) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Calvados | Monceaux-en-Bessin |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Charente-Maritime | Saint-Denis-
d'Oléron |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 26/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Cher | Morogues |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Drôme | Vassieux-en-
Vercors |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Eure | Gisors |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gard | Aigues-Vives |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gard | Brignon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/06/2021 | 30/09/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gard | Calvisson |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gard | Milhaud |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gard | Montignargues |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gard | Orsan |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gard | Rouvière (La) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gard | Saint-Chaptes |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 30/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gard | Saint-Geniès-de-Malgoirès |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gard | Saint-Hilaire-de-Brethmas |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2021 | 30/09/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gard | Saint-Jean-de-Crieulon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Auterive |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2021 | 31/10/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Buzet-sur-Tarn |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Castanet-Tolosan |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Gratens |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Labarthe-sur-Lèze |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Lasserre-Pradère |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Maureville |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Montaut |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Pechbonnieu |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Roquesérière |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Saint-Clar-de-Rivière |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Saint-Pierre-de-Lages |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2021 | 01/11/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Toulouse |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Vacquiers |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gironde | Parempuyre |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gironde | Saint-Aubin-de-Médoc |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gironde | Saint-Germain-de-la-Rivière |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gironde | Saint-Sauveur-de-Puynormand |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gironde | Sainte-Foy-la-Longue |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gironde | Val-de-Livenne |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Indre | Ardentes |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/02/2021 | 30/11/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Indre | Saint-Genou |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Indre-et-Loire | Chemillé-sur-Dême |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/08/2021 | 31/10/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loir-et-Cher | Fortan |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loire | Montbrison |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Chaingy |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Chapelle-Saint-Mesmin (La) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Chevillon-sur-Huillard |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Chevry-sous-le-Bignon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Chécy |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 21/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Courtenay |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Dampierre-en-Burly |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/07/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Fleury-les-Aubrais |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Gien |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/10/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Ingré |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Moulinet-sur-Solin (Le) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Nogent-sur-
Vernisson |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Noyers |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Orléans |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Poilly-lez-Gien |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Saint-Ay |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Saint-Cyr-en-Val |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Saint-Jean-de-Braye |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Saint-Jean-de-la-Ruelle |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Saint-Jean-le-Blanc |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Saint-Maurice-sur-Fessard |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Saran |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/02/2021 | 01/11/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Semoy |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Sennely |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Vennecy |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 18/10/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Villevoques |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 18/10/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Meurthe-et-Moselle | Giraumont |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Meurthe-et-Moselle | Neuves-Maisons |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Meurthe-et-Moselle | Viéville-en-Haye |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Nièvre | Cercy-la-Tour |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Nièvre | Châteauneuf-Val-de-Bargis |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 31/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Nièvre | Fours |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Nièvre | Montigny-en-Morvan |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Nièvre | Pouilly-sur-Loire |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Nièvre | Saint-Benin-d'Azy |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Nièvre | Saint-Parize-le-Châtel |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Nièvre | Sainte-Marie |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Nièvre | Toury-Lurcy |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Nièvre | Tracy-sur-Loire |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Nièvre | Varennes-
Vauzelles |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Nièvre | Varennes-lès-Narcy |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Pas-de-Calais | Busnes |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/06/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Pas-de-Calais | Vaudricourt |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Puy-de-Dôme | Olloix |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Brie-Comte-Robert |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 02/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Lésigny |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Moisenay |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Saint-Fargeau-Ponthierry |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Yvelines | Boissy-Mauvoisin |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Yvelines |Montigny-
le-Bretonneux|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Yvelines | Versailles |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Deux-Sèvres | Doux |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Deux-Sèvres | Lhoumois |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Deux-Sèvres | Sepvret |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Tarn-et-Garonne | Labastide-du-Temple |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Tarn-et-Garonne | Piquecos |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/06/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Tarn-et-Garonne | Vaïssac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Var | Draguignan |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Vienne | Villiers |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Vosges | Rouvres-
la-Chétive |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Vosges | Uriménil |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Territoire de Belfort| Chèvremont |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 31/01/2021 | 10/05/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Val-de-Marne | Champigny-sur-Marne |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Val-de-Marne | Fontenay-sous-Bois |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Val-d'Oise | Ermont |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Val-d'Oise | Montmorency |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.|