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Arrêté du 26 juillet 2022

JORF n°0179 du 4 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'un conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

Résumé Un juge à la cour de Bordeaux prend sa retraite à partir du 8 janvier 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2022, M. Bruno CHOLLET, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 janvier 2022, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2022, M. Bruno CHOLLET, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 janvier 2022, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.