JORF n°0178 du 3 août 2022

Annexe

ANNEXE
(3 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.
En outre, la prise en charge des spécialités, dans ces indications, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ces médicaments en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant ».

| Code UCD | Libellé | Laboratoire exploitant | |-----------------|-----------------------------|---------------------------------| |34008 900 175 6 5| FINGOLIMOD EG 0,5MG GELU |EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS| |34008 900 170 8 4|FINGOLIMOD SDZ 0,5MG GEL +CAL| SANDOZ | |34008 933 851 6 6| FINGOLIMOD SDZ 0,5MG GELU | SANDOZ |