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Arrêté du 26 juillet 2022

JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice d'un médecin en chirurgie générale

Résumé Un chirurgien généraliste syrien peut désormais exercer en France.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 26 juillet 2022, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
M. JOUNI (Rami), né le 27 octobre 1975 à Lattaquié (Syrie).

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Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 26 juillet 2022, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :

M. JOUNI (Rami), né le 27 octobre 1975 à Lattaquié (Syrie).