Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des stipulations de l'avenant n° 40 du 26 mai 2021
Résumé Tous les travailleurs et employeurs de la conchyliculture doivent suivre les nouvelles règles depuis le 26 mai 2021.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000, tel que modifié par l'accord du 14 juin 2019 de fusion des branches professionnelles de la conchyliculture et de la coopération maritime, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la conchyliculture et de la coopération maritime, et dans son propre champ, les stipulations de l'avenant n° 40 du 26 mai 2021.
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