JORF n°0173 du 28 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé M. Guillaume LARRIVÉ est réintégré à son poste au Conseil d'État le 22 juin 2022.

Par arrêté de la Première ministre en date du 26 juillet 2022, M. Guillaume LARRIVÉ, maître des requêtes, en disponibilité en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 22 juin 2022.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la Première ministre en date du 26 juillet 2022, M. Guillaume LARRIVÉ, maître des requêtes, en disponibilité en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 22 juin 2022.