JORF n°184 du 10 août 2007

Article 6

Sous la présidence du sous-chef d'état-major " organisation " de l'état-major des armées, le comité exécutif de la logistique du ministère de la défense rassemble au moins deux fois par an :

-les sous-chefs d'état-major d'armée chargés de la logistique ;

-le chef du service des plans et moyens de la gendarmerie ;

-le directeur, chef du service du maintien en condition opérationnelle de la direction générale de l'armement ;

-un représentant du secrétariat général pour l'administration ;

-le chef de la division soutien logistique interarmées de l'état-major des armées ;

-le président du comité de coordination des matériels communs ;

-le président de la commission interarmées des munitions ;

-les représentants, en tant que de besoin, des structures de soutien ;

-des membres occasionnels requis pour leurs compétences particulières.

Le contrôle général des armées, informé des réunions du comité exécutif de la logistique du ministère de la défense, peut s'y faire représenter.A cette fin, il reçoit copie de tous les documents relatifs à ces réunions.

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Version 2

Sous la présidence du sous-chef d'état-major " organisation " de l'état-major des armées, le comité exécutif de la logistique du ministère de la défense rassemble au moins deux fois par an :

- les sous-chefs d'état-major d'armée chargés de la logistique ;

- le chef du service des plans et moyens de la gendarmerie ;

- le directeur, chef du service du maintien en condition opérationnelle de la direction générale de l'armement ;

-un représentant du secrétariat général pour l'administration ;

- le chef de la division soutien logistique interarmées de l'état-major des armées ;

- le président du comité de coordination des matériels communs ;

- le président de la commission interarmées des munitions ;

- les représentants, en tant que de besoin, des structures de soutien ;

- des membres occasionnels requis pour leurs compétences particulières.

Le contrôle général des armées, informé des réunions du comité exécutif de la logistique du ministère de la défense, peut s'y faire représenter. A cette fin, il reçoit copie de tous les documents relatifs à ces réunions.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 10 août 2007

Sous la présidence du sous-chef d'état-major " organisation " de l'état-major des armées, le comité exécutif de la logistique du ministère de la défense rassemble au moins deux fois par an :

- les sous-chefs d'état-major d'armée chargés de la logistique ;

- le chef du service des plans et moyens de la gendarmerie ;

- le directeur, chef du service du maintien en condition opérationnelle de la délégation générale pour l'armement ;

- un représentant du secrétariat général pour l'administration ;

- le chef de la division soutien logistique interarmées de l'état-major des armées ;

- le président du comité de coordination des matériels communs ;

- le président de la commission interarmées des munitions ;

- les représentants, en tant que de besoin, des structures de soutien ;

- des membres occasionnels requis pour leurs compétences particulières.

Le contrôle général des armées, informé des réunions du comité exécutif de la logistique du ministère de la défense, peut s'y faire représenter. A cette fin, il reçoit copie de tous les documents relatifs à ces réunions.