JORF n°182 du 8 août 2006

Article 5

Article 5

Le montant maximum autorisé de l'encaisse, de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur et du fonds de caisse en numéraire est fixé comme suit :
- montant maximum de l'encaisse : 15 000 euros ;
- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 60 000 euros.
- montant maximum du fonds de caisse en numéraire : 500 euros.


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Version 1

Le montant maximum autorisé de l'encaisse, de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur et du fonds de caisse en numéraire est fixé comme suit :

- montant maximum de l'encaisse : 15 000 euros ;

- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 60 000 euros.

- montant maximum du fonds de caisse en numéraire : 500 euros.