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Arrêté du 26 juillet 2004

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 modifiée fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine ;

Vu les articles L. 221-1, L. 221-11, L. 236-1 à L. 236-12, L. 653-3 à L. 653-5, R.* 224-22 à R.* 224-34, R.* 224-57, R.* 653-87 à R.* 653-89, R.* 653-102 à R.* 653-105, R.* 653-107 et R.* 653-122 du code rural ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 1994Art. 1Arrêté du 12 juillet 1994Art. 2Arrêté du 12 juillet 1994Sct. Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination agréés pour la collecteArrêté du 12 juillet 1994le traitementArrêté du 12 juillet 1994le conditionnement et le stockage de sperme d'animaux de l'espèce bovine.Arrêté du 12 juillet 1994Art. 4Arrêté du 12 juillet 1994Art. 6Arrêté du 12 juillet 1994Art. 7Arrêté du 12 juillet 1994Art. 8Arrêté du 12 juillet 1994Art. 10Arrêté du 12 juillet 1994Art. 12Arrêté du 12 juillet 1994Art. 13Arrêté du 12 juillet 1994Art. 14Arrêté du 12 juillet 1994Art. 15Arrêté du 12 juillet 1994Art. 16Arrêté du 12 juillet 1994Art. 19Arrêté du 12 juillet 1994Art. 20Arrêté du 12 juillet 1994Art. 21
-Arrêté du 12 juillet 1994
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination agréés pour la collecte, le traitement, le conditionnement et le stockage de sperme d'animaux de l'espèce bovine., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 1994Art. 7 bisArrêté du 12 juillet 1994Art. 9 bis
-Arrêté du 12 juillet 1994
Art. 7 bis, Art. 9 bis

1 version

2 créés

17 modifiés

Article 2

Créé le 11 août 2004

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

Le sous-directeur,

J.-J. Renault

En vigueur depuis le mercredi 11 août 2004

Arrêté du 26 juillet 2004
Article 1
Article 2